DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ACÉÉA

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ACÉÉA

La Société canadienne pour l’étude de l’éducation (ACÉÉA) apprécie la confiance que lui accordent les personnes qu’elle représente et s’emploie à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient au nom de ses employés, de ses administrateurs, de ses membres, de ses partenaires et d’autres intervenants. Nous sommes conscients que, pour conserver cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et de responsabilité dans la manière dont nous traitons les renseignements que vous nous communiquez.

DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques définit les « renseignements personnels » comme tout renseignement qui peut permettre de distinguer, d’identifier ou de contacter une personne en particulier. Ne sont pas considérés comme des renseignements personnels les coordonnées professionnelles ou des renseignements accessibles au public. Lorsque l’adresse et le numéro de téléphone à la maison sont utilisés à titre de coordonnées professionnelles, l’ACÉÉA considère que ceux-ci ne sont pas sujets à protection aux termes de la Loi.

DÉFINITION DES FINS

L’ACÉÉA ne recueillera que les renseignements personnels requis pour la prestation de services de haute qualité, la gestion efficace de l’organisation et de ses projets et l’acquittement de ses obligations envers ses employés, administrateurs, membres, partenaires et intervenants et envers le gouvernement. Nous n’utiliserons ces renseignements qu’aux fins expressément définies, pour informer la communauté des chercheurs des activités, programmes et services de l’ACÉÉA et à d’autres fins que l’on peut raisonnablement considérer comme conformes à notre mission. L’ACÉÉA ne vend, loue ou échange aucun renseignement personnel. Vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes en tout temps en communiquant avec l’agent de la protection des renseignements personnels.

CONSENTEMENT

L’ACÉÉA informera chaque personne concernée des fins de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de ses données personnelles et obtiendra son consentement avant ou au moment de la collecte et lors de toute autre utilisation subséquente.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis sont protégés par des sauvegardes physiques, administratives et électroniques approuvées pour empêcher leur utilisation non autorisée et ne seront conservés que le temps requis pour les fins susmentionnées. Le personnel et les administrateurs ne peuvent avoir accès aux renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Des sauvegardes sont en place pour assurer que les renseignements ne sont pas divulgués ou partagés plus largement qu’il n’est nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous prenons également des mesures pour préserver l’intégrité de ces renseignements et pour empêcher leur perte ou leur destruction.

ACCÈS PERSONNEL

Les personnes peuvent obtenir en ligne l’accès à leurs renseignements personnels en possession de l’ACÉÉA ou en faisant parvenir une demande écrire à l’agent de la protection des renseignements personnels. L’ACÉÉA s’engage à corriger rapidement toute inexactitude.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Nous avons fait appel aux meilleurs spécialistes externes pour faire en sorte que nous respections les normes Internet en matière de transactions en ligne protégées. Nous utilisons le protocole de sécurité SSL (Secure Sockets Layer) afin de ménager un environnement sûr pour la gestion de nos transactions électroniques.

RESPONSABILITÉ

L’agent de la protection des renseignements personnels à l’ACÉÉA a pour responsabilité la surveillance des renseignements recueillis, la sécurité des données, la formation du personnel, les demandes de renseignements personnels, l’accès aux renseignements personnels et les réponses aux plaintes. Les plaintes doivent être adressées par écrit à l’agent de la protection des renseignements personnels qui en accusera aussitôt réception et répondra dans les 30 jours. Les plaintes non réglées peuvent être adressées au Commissaire fédéral à la protection de la vie privée. Communiquez avec notre agent de la protection des renseignements personnels au

260, rue Dalhousie, bureau 204, OTTAWA, ON K1N 7E4, àcasae.aceea@csse.ca ou par téléphone, au 613.241.0018.